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Droit du bail

Le bail immobilier, qu’il soit résidentiel, commercial ou à ferme, est un contrat particulier qui répond à des règles spécifiques, souvent issues de législations impératives (c’est-à-dire qu’elles sont applicables peu importe ce que le contrat mentionne).

Par ailleurs, la matière du bail étant régionalisée, ces dispositions sont différentes en fonction de la localisation du bien.

Que vous soyez bailleur ou locataire, qu’une procédure soit en cours, envisagée ou que vous ayez simplement besoin d’un conseil ou d’un éclaircissement, mon intervention pourra vous être utile.

Au volant d'une voiture
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